Législation et famille

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III Plan interinstitutionnel de soutien aux familles dans la Communauté autonome du Pays Basque, 2011-2015

Ce document présente le “Troisième Plan interinstitutionnel de soutien aux familles dans la Communauté autonome du Pays Basque”, pour la période 2011-2015. Parmi les plans et actions significatives de la neuvième législature, c’est une étape importante dans la réalisation des engagements pris dans le Programme du gouvernement, concernant le développement de la Loi 13/2008 du 12 décembre sur le soutien des familles, dans le cadre de la vision stratégique du gouvernement.

Total page : 205
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Portada Plan Nacional Inclusión Social

Plan national d’action pour l’inclusion sociale 2013-2016, Ministère de la Santé, des services sociaux et de l’égalité

Le Plan national d’action pour l’inclusion sociale 2013-2016 (PNAIN) répond à la décision et la volonté du gouvernement d’avancer dans la défense de l’État-providence, en assurant sa durabilité et sa viabilité par le biais de la modernisation du système de protection sociale, en répondant aux besoins qui découlent de la pauvreté et de l’exclusion sociale qui se sont accentués avec la crise économique, tout cela dans le cadre des objectifs de l’Union Européenne de sa Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et intégratrice.

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Portada Guia ayudas sociales 2013

Guides sur les aides sociales pour les familles 2013, ministère de la Santé, des Services sociaux et de l’égalité

Dans cette nouvelle édition du guide, mise à jour pour 2013, sont rassemblées les principales aides établies au niveau national dans les domaines de la sécurité sociale, du travail, de la fiscalité, des services sociaux, de l’éducation, du logement, entre autres, et sont indiqués les adresses et les liens vers les organismes des communautés autonomes dans ces domaines ainsi que des organismes sociaux qui travaillent dans le domaine de la famille, de façon à ce que les personnes puissent chercher des informations sur les aides existantes dans leur ville ou leur communauté autonome.

Total pages : 104
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Plan Estratégico de Ayuda a la Familia de Castilla-La Mancha 2013-2016

Le plan stratégique d’Aide aux familles 2013-2016 a pour but d’établir les bases qui vont orienter l’activité du gouvernement de Castille-la-Manche durant les prochaines années, de façon coordonnée et intégrale dans les domaines qui touchent les familles en Castille-la-Manche.

 

Total pages : 226
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II Plan stratégique national pour l’enfance et l’adolescence 2013 – 2016
(II PENIA)

L’objectif de ce plan est de promouvoir la connaissance de la situation de l’enfance et de l’adolescence, de l’impact des politiques sur l’enfance, de sensibiliser la population et de mobiliser les agents sociaux.

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Recours d’inconstitutionnalité contre la Loi sur la garde partagée de la Generalitat Valenciana

Recours d’inconstitutionnalité nº 3859/2011, contre la loi 5/2011, du 1er avril, de la Generalitat Valenciana, sur les relations familiales avec les enfants qui ne vivent pas avec leurs parents.

Juillet 2011.

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Rapport Le droit des étrangers à vivre en famille en Espagne 

Ce rapport, élaboré par l’équipe juridique et psychosociale de l’association Salud y Familia dans le cadre du programme transnational Leonardo JuSCA, développe les bases du droit des étrangers à vivre en famille en Espagne, en se concentrant sur les étrangers d’origines extracommunautaires. Par conséquent, les droits et obligations familiales des citoyens de l’UE qui résident en Espagne ne sont pas inclus dans ce rapport, et ne le sont pas non plus les droits des mineurs étrangers non accompagnés, compte tenu de leur problématique particulière.

Total pages : 47
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