Quelle est la procédure à suivre dans le cadre d’une médiation ?

La procédure qui se déroule à partir du moment où les parents décident de faire appel à un service de médiation familiale se base sur le sens commun. Dès le départ, ils sont informés sur tous les détails de l’intervention. Leur médiateur leur communiquera lors d’un premier entretien informatifs toutes les caractéristiques de la procédure et leur exposera les aspects suivants :

La nécessité qu’ils soient tous les deux présents aux entretiens. En général, le médiateur se réunit une fois par semaine avec les deux membres du couple et seulement dans des cas exceptionnels, il décidera de les voir séparément.

On leur précisera également que la médiation est une démarche volontaire et qu’elle peut donc être interrompue à tout moment et de façon unilatérale par un des membres du couple ou par le médiateur avec pour seule obligation celle de se rendre au dernier entretien et d’expliquer clairement les raisons de l’interruption de la médiation.

Lors de ce premier entretien, on les informera également sur le rôle du médiateur lors de l’intervention. Celui-ci leur expliquera son rôle de guide dans le processus de négociation et que ce processus à pour but de parvenir à un accord concernant la nouvelle organisation familiale après la séparation.

Il leur expliquera que son rôle lui oblige à être impartial et qu’il n’a donc aucun intérêt à ce qu’une des deux parties soit avantagée par rapport à l’autre lors de la négociation. L’objectif est de trouver la meilleure solution pour tous les membres de la famille. Il leur expliquera également que le contenu des entretiens est confidentiel et que si jamais la médiation n’aboutit pas, il ne pourra révéler aucune information qui pourrait porter préjudice à une des parties lors de la procédure litigieuse de séparation.

Il leur expliquera que la médiation comprend une “politique d’informations partagées”, c’est-à-dire que toute information portée à la connaissance du médiateur devra être exposée lors du prochain entretien de médiation. Il n’y a pas de confidence ou de secrets possibles avec le médiateur.

Les étapes de la procédure de médiation

La procédure de médiation va se dérouler en deux étapes différentes, la pré-médiation et la médiation. La moyenne des sessions entre les deux étapes est de 6 à 9 sessions.

Lors de la pré-médiation, le médiateur va essayer d’obtenir toutes les informations sur la situation actuelle et sur les circonstances qui, selon l’interprétation légitime de chacun, y ont conduit. Cette pré-médiation est composée de 3 entretiens maximum.

Lors de la phase suivante de “négociation”, nous allons aborder chacun des thèmes qui font l’objet de la recherche d’un accord, dans le but d’arriver à un arrangement convenu par les deux parties. Cette seconde étape ne débutera que les si les deux membres du couple sont sûrs de vouloir la séparation.

Si à la fin des négociations, ils arrivent à un accord sur tous les aspects abordés, on rédigera alors un document qui leur servira pour les futures démarches de séparation ou de divorce juridique.

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